La nouvelle nomenclature d'activités française de l'artisanat (NAFA 2025) est désormais complète.
La nouvelle nomenclature d'activités française de l'artisanat (NAFA 2025) est désormais complète. L'arrêté du 24 août 2026, publié au Journal officiel le 20 septembre, précise les activités artisanales rattachées à chaque sous-classe de la nouvelle nomenclature. Son entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2027.
Pour les entreprises artisanales, le changement n'est donc plus théorique : il est temps de vérifier ce qui va apparaître dans leurs données administratives.
La NAFA est le référentiel utilisé pour identifier et classer précisément les activités relevant du secteur des métiers et de l'artisanat. Elle constitue une déclinaison détaillée de la Nomenclature d'activités française (NAF), adaptée aux spécificités du secteur artisanal.
Sa révision intervient dans le cadre de la refonte plus large de la NAF. Adoptée pour mieux prendre en compte les évolutions de l'économie et s'aligner sur les nomenclatures européennes et internationales, la NAF 2025 remplacera la version actuelle à compter du 1er janvier 2027.
Pour l'artisanat, le décret du 13 février 2026 avait déjà redéfini les activités relevant du secteur des métiers et de l'artisanat en les faisant correspondre à la nouvelle NAF. L'arrêté publié en septembre vient désormais préciser le niveau de détail : il décline, pour chaque sous-classe concernée, les activités artisanales qui y sont rattachées et leur attribue un code NAFA à six signes.
L'objectif est notamment de mieux reconnaître les spécificités des métiers artisanaux et de tenir compte de l'évolution des pratiques professionnelles. L'ancien arrêté du 10 juillet 2008 est par ailleurs abrogé.
Pour les artisans, plusieurs codes vont désormais coexister et il est important de distinguer leur rôle.
Le code APE, attribué par l'Insee, identifie l'activité principale exercée par l'entreprise. Il est basé sur la NAF et évoluera automatiquement avec l'entrée en vigueur de la NAF 2025. À partir du 1er janvier 2027, toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene, y compris les micro-entrepreneurs, disposeront ainsi d'un nouveau code APE.
La NAFA va plus loin pour le secteur artisanal. Elle constitue une adaptation détaillée de la NAF et permet aux Chambres de métiers et de l'artisanat d'attribuer un code complémentaire correspondant précisément à l'activité artisanale exercée.
Autrement dit, le changement de 2027 ne consiste pas simplement à remplacer un numéro par un autre. Il s'agit d'une nouvelle grille de classification des activités, plus détaillée.
Bonne nouvelle pour les entreprises : il n'est pas nécessaire d'attendre janvier 2027 pour savoir ce qui les attend !
L'Insee permet déjà de consulter le futur code APE d'une entreprise sur le site Sirene : il suffit de renseigner son numéro SIREN. L'entreprise peut ainsi comparer son code actuel avec celui qui lui sera attribué au 1er janvier 2027.
Cette vérification mérite d'être faite, notamment lorsque l'entreprise exerce plusieurs activités, lorsque son activité a évolué depuis sa création ou lorsque son intitulé actuel ne correspond plus parfaitement à la réalité de son métier.
En 2026, le code APE actuel reste toutefois le seul code officiel à utiliser pour les démarches administratives et réglementaires. Le nouveau code ne prendra officiellement effet qu'au 1er janvier 2027.
Il ne faut surtout pas attendre que le nouveau code soit officiellement appliqué pour signaler une erreur.
L'entreprise qui estime que le futur code APE attribué par l'Insee ne correspond pas à son activité peut demander sa rectification via la téléprocédure mise en place par l'Institut. La démarche nécessite notamment le numéro SIREN de l'entreprise.
Les artisans peuvent également se rapprocher de leur Chambre de métiers et de l'artisanat afin d'être accompagnés dans l'identification de leur activité comme dans leurs démarches.
Cette anticipation est particulièrement intéressante pour les entreprises dont l'activité est à cheval entre plusieurs catégories ou dont le métier a évolué ces dernières années.
Sur le papier, un code APE ou NAFA peut sembler purement administratif. Il faut pourtant être attentif à la manière dont ces informations sont ensuite utilisées.
Le code APE a avant tout une finalité statistique : l'Insee rappelle qu'il ne crée pas, à lui seul, de droits ou d'obligations pour l'entreprise. Toutefois, de nombreux organismes utilisent ces codes dans leurs propres systèmes d'information.
La nouvelle NAFA a, de son côté, une fonction plus directement liée à l'identification des activités artisanales. Le nouveau référentiel peut notamment être utilisé pour le référencement des entreprises artisanales et pour différents dispositifs liés au secteur.
C'est pourquoi une classification qui ne correspondrait pas correctement à l'activité réelle mérite d'être signalée plutôt que laissée en l'état.
Pour les artisans, la bonne démarche est finalement assez simple :
La nouvelle NAFA 2025 entrera en vigueur le 1er janvier 2027. L'arrêté du 24 août 2026, publié au Journal officiel le 20 septembre, vient désormais achever le dispositif réglementaire en précisant les activités artisanales correspondant aux différentes sous-classes.
Pour un artisan, ce changement ne nécessite donc pas une nouvelle formalité d'immatriculation. En revanche, prendre quelques minutes pour vérifier son futur classement peut éviter une mauvaise qualification de son activité dans les bases administratives.
Et, dans un secteur où le bon classement d'une activité peut conditionner la manière dont une entreprise est identifiée et référencée, mieux vaut vérifier son futur code avant le 1er janvier 2027.
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Par Laure Pophillat
