La facturation électronique, qu'est-ce que ça change pour moi ?

Répondez à ces quatre questions pour découvrir précisément ce que la réforme change pour votre entreprise.

1. Je suis…

Une petite entreprise ou assimiléEffectif < 10 personnes et (chiffre d'affaires ou total du bilan ≤ 2 M€) Une entreprise de taille moyenne ou assimiléEffectif < 250 personnes et (chiffre d'affaires ≤ 50 M€ ou total du bilan ≤ 43 M€) Une entreprise de taille intermédiaire ou assimiléN'appartient pas à la catégorie précédente, effectif < 5000 personnes et (CA ≤ 1500 M€ ou total du bilan ≤ 2000 M€) Une grande entreprise ou assimiléEffectif ≥ 5000 personnes ou (effectif < 5000 et CA > 1500 M€ et total du bilan > 2000 M€)

Important : la taille de l'entreprise s'apprécie sur la base du dernier exercice clos avant le 1ᵉʳ janvier 2025, ou à défaut du premier exercice clos à compter de cette date.

2. Mes clients sont…

Sélectionnez au moins une catégorie de clients.

Des particuliers en France et/ou hors de France Des entreprises en France Des entreprises hors de France

3. Je réalise…

Uniquement des ventes de marchandisesToute opération comportant le transfert de propriété d'un bien corporel, ayant une existence matérielle. Uniquement des prestations de servicesToute opération sans transfert de propriété d'un bien corporel, où l'activité manuelle ou intellectuelle tient un rôle essentiel. Des ventes de marchandises et des prestations de services

4. Mon régime de TVA est…

Votre régime est consultable dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, service « Déclarer la TVA ».

Franchise en base Régime simplifié d'imposition Régime réel normal trimestriel Régime réel normal mensuel Je ne connais pas mon régime de TVALa fiche présentera alors les différentes fréquences de transmission qui pourraient vous être applicables.

Merci de répondre aux 4 questions (au moins une catégorie de clients à la question 2).